Au Québec, le taux général de la taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % et celui de la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,975 %. Les deux taxes se calculent sur le prix avant taxes : ensemble, elles représentent 14,975 % du prix d’une fourniture taxable au taux général. Certains biens et services sont détaxés ou exonérés; il faut donc vérifier la nature de la vente avant d’appliquer les taux. Revenu Québec : calcul des taxes.
Quelle est la différence entre la TPS et la TVQ?
La TPS est une taxe fédérale; la TVQ est une taxe québécoise. Pour les entreprises ayant un établissement stable au Québec, Revenu Québec administre généralement les deux taxes, sous réserve notamment des règles propres aux institutions financières désignées particulières. Une entreprise inscrite peut devoir percevoir les taxes, les déclarer et les remettre, tout en demandant les crédits ou remboursements auxquels ses achats d’entreprise donnent droit. Agence du revenu du Canada (ARC) : renseignements pour les inscrits.
Comment calculer les taxes sur un prix?
Multipliez le prix avant taxes par 0,05 pour la TPS et par 0,09975 pour la TVQ. Pour obtenir directement le total théorique, multipliez le prix avant taxes par 1,14975 avant l’arrondissement. Calculez chacune sur le même prix initial; n’ajoutez pas la TPS à la base de calcul de la TVQ.
| Prix avant taxes | TPS | TVQ | Total arrondi |
|---|---|---|---|
| 100,00 $ | 5,00 $ | 9,98 $ | 114,98 $ |
Pour cet exemple, la TVQ exacte est de 9,975 $ avant l’arrondissement à 9,98 $. Selon la manière dont les montants sont regroupés et arrondis sur une facture, les cents peuvent différer : conservez la méthode de calcul utilisée. Revenu Québec donne aussi l’exemple d’un total de 114,98 $ pour une fourniture de 100 $. Exemple de Revenu Québec.
Comment retrouver le prix avant taxes?
Si le total comprend les deux taxes aux taux généraux et aucun autre frais, divisez-le par 1,14975. Un total théorique de 114,975 $ correspond ainsi à 100 $ avant taxes. Avec un total déjà arrondi de 114,98 $, le résultat est approximatif : l’arrondissement initial peut empêcher de retrouver exactement chaque montant de taxe. La division ne convient pas à une vente détaxée, exonérée ou soumise à d’autres règles. Cette formule de calcul du prix n’est pas la méthode rapide comptable utilisée par certains inscrits pour calculer leurs remises.
Faut-il s’inscrire et produire une déclaration?
Le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ et les exceptions à ce seuil servent à déterminer si l’inscription est obligatoire. Une personne inscrite doit suivre ses périodes de déclaration et conserver les pièces relatives aux taxes perçues et aux achats admissibles. L’inscription volontaire est aussi possible dans certaines situations; elle entraîne des obligations. Revenu Québec : petit fournisseur.
Et si le client est à l’extérieur du Québec?
Ne supposez pas que toutes les ventes à un client hors Québec sont exonérées de taxes. Le lieu de fourniture et le type de bien ou de service déterminent les règles applicables; certaines exportations peuvent être détaxées si leurs conditions sont respectées. Conservez les renseignements sur la livraison et la transaction, puis vérifiez les règles propres à la vente. Revenu Québec : lieu de fourniture; exportations.
Où appeler pour une question sur la TVQ?
Pour une question d’entreprise sur la TVQ ou sur un dossier administré par Revenu Québec, consultez les coordonnées et les heures à jour de Revenu Québec — renseignements généraux pour les entreprises : le numéro sans frais indiqué est 1 800 567-4692. Pour les services aux particuliers, le numéro sans frais est 1 800 267-6299. Coordonnées des services aux citoyens et aux entreprises. Préparez votre numéro de dossier si vous en avez un et ne communiquez des renseignements confidentiels qu’à un service officiel.
Sources consultées le 16 octobre 2026.