Après avoir calculé et déclaré votre TPS et votre TVQ nettes, payez tout solde dû à Revenu Québec pour la période concernée. Produire la déclaration et faire le paiement sont deux démarches à vérifier : l’envoi d’une déclaration ne confirme pas, à lui seul, que le solde a été réglé. Revenu Québec : paiement ou remboursement.
Combien payer?
Le résultat de votre déclaration tient compte, pour chaque taxe, des taxes perçues ou percevables, des crédits ou remboursements admissibles et des ajustements pertinents. Tenez aussi compte des acomptes déjà versés et des autres sommes portées à votre dossier. Vérifiez le montant final et la période avant de transmettre le paiement; conservez la confirmation de déclaration et celle du paiement.
À titre d’exemple, si une déclaration indique une TPS nette de 350 $ et une TVQ nette de 698,25 $, le total est de 1 048,25 $ avant tout acompte ou autre ajustement. Si les acomptes applicables totalisent 300 $, le solde illustratif serait de 748,25 $.
Quelle date respecter?
Les périodes mensuelles et trimestrielles se règlent généralement au plus tard un mois après leur fin; une période annuelle suit généralement la règle des trois mois. Exception : un particulier qui remplit les conditions relatives à son revenu d’entreprise et à son exercice annuel se terminant le 31 décembre paie au plus tard le 30 avril suivant, même s’il peut produire jusqu’au 15 juin. Des acomptes peuvent être requis avant cette date. Consultez votre dossier et les calendriers de paiement de Revenu Québec.
Quand faut-il verser des acomptes?
Pour une déclaration annuelle, Revenu Québec demande quatre acomptes de TPS/TVH si la taxe nette de l’année précédente et celle estimée pour l’année courante atteignent chacune 3 000 $ ou plus. Le même test s’applique séparément à la TVQ : on peut donc devoir des acomptes pour une taxe et non pour l’autre. Ils sont généralement exigibles un mois après la fin de chaque trimestre de l’exercice. Revenu Québec : acomptes provisionnels.
Comment effectuer le paiement?
Revenu Québec présente les moyens disponibles, notamment des services en ligne d’institutions financières. Choisissez le type de paiement et le numéro de référence correspondant à la TPS/TVQ et à la période : une référence erronée peut compliquer l’attribution du paiement. Les options et délais varient selon le moyen choisi; prévoyez le temps de traitement et conservez le numéro de confirmation. Revenu Québec : modes de paiement.
Si la somme de TPS/TVH et de TVQ à remettre atteint 10 000 $ ou plus, le paiement doit être effectué par voie électronique, sauf si des circonstances particulières rendent ce mode impossible. Revenu Québec : instructions de paiement.
Si vous ne pouvez pas payer à temps
Produisez tout de même la déclaration requise et communiquez rapidement avec Revenu Québec pour discuter de votre situation et des modalités possibles. Un paiement tardif peut entraîner des intérêts ou d’autres conséquences; une demande d’entente ne les annule pas automatiquement. Consultez Revenu Québec : entente de paiements échelonnés.
Sources consultées le 16 octobre 2026.