Une entreprise qui effectue des ventes taxables au Québec doit généralement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ lorsqu’elle cesse d’être un petit fournisseur. Le seuil général est de 30 000 $, mais certaines activités exigent une inscription même sous ce seuil. Vous pouvez aussi envisager une inscription volontaire si vous y êtes admissible. Revenu Québec : inscription.
Comment vérifier le seuil de 30 000 $?
Additionnez les ventes taxables, y compris les ventes détaxées, réalisées dans le monde par vous et vos associés au sens des règles fiscales. Le calcul exclut notamment les taxes, les services financiers et les ventes d’immobilisations. Vérifiez à la fois chaque trimestre civil et les quatre trimestres civils consécutifs; ce n’est pas simplement votre bénéfice ni toujours votre chiffre d’affaires de l’année civile. Revenu Québec : petit fournisseur.
Si le total dépasse 30 000 $ dans un seul trimestre civil, vous cessez d’être un petit fournisseur au moment de la vente qui fait dépasser le seuil. Par exemple, après 25 000 $ de ventes admissibles dans le trimestre, une vente de 6 000 $ fait franchir le seuil. Vous devez percevoir la TPS et la TVQ applicables sur cette vente et les ventes suivantes. Pour la TPS/TVH, la date d’entrée en vigueur de l’inscription est au plus tard celle de la vente qui dépasse le seuil. Facturez la TPS/TVH applicable dès la date effective, y compris sur cette vente, et demandez l’inscription dans les 29 jours suivant la date effective. ARC : quand s’inscrire.
Si le dépassement se produit plutôt sur quatre trimestres consécutifs, le statut de petit fournisseur cesse à la fin du mois qui suit le trimestre de dépassement. Pour la TPS/TVH, la date effective d’inscription est au plus tard celle de la première fourniture taxable au Canada après cette perte, mais elle peut être antérieure selon la situation. Facturez la TPS/TVH applicable dès la date effective et demandez l’inscription dans les 29 jours à compter de cette date, même si elle précède la première vente après la perte du statut. Si vous dépassez entre-temps le seuil dans un seul trimestre, la règle immédiate ci-dessus s’applique. Les règles diffèrent pour certains organismes de services publics.
Qui peut devoir s’inscrire plus tôt?
Les entreprises de taxi doivent notamment s’inscrire aux fichiers des deux taxes même sous le seuil. Pour certaines activités exercées au Québec, l’inscription à la TVQ est aussi obligatoire même pour un petit fournisseur, indépendamment de son inscription à la TPS : vente au détail de tabac ou de carburant; vente de boissons alcooliques sauf avec un permis de réunion; vente ou location de pneus neufs; vente de véhicules routiers autres qu’une immobilisation ou location de véhicules routiers pendant au moins 12 mois. Vérifiez l’activité exacte auprès de Revenu Québec avant de conclure que le seuil vous dispense d’inscription. Une vente détaxée est taxable au taux de 0 % et entre généralement dans le test; elle ne doit pas être confondue avec une vente exonérée. Revenu Québec : inscription.
Pour la TVQ, Revenu Québec précise qu’il faut généralement demander l’inscription avant la première fourniture taxable au Québec effectuée autrement qu’à titre de petit fournisseur : ne confondez pas cette échéance avec le délai de 29 jours applicable à la TPS/TVH. Revenu Québec : comment vous inscrire.
Comment faire la demande?
- Déterminez la date à laquelle l’obligation commence et la nature de vos activités. Préparez l’identité de l’entreprise, ses coordonnées, sa forme juridique et les renseignements demandés sur ses ventes.
- Si vous n’êtes pas déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec, utilisez le service Inscription d’une entreprise en démarrage, même si l’entreprise exerce déjà ses activités. Si vous êtes déjà inscrit à un fichier, utilisez l’inscription dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises. Vous pouvez aussi remplir le formulaire LM-1. Revenu Québec : modalités d’inscription. Pour une entreprise ayant un établissement stable au Québec, Revenu Québec administre généralement aussi la TPS/TVH, sauf exceptions notamment pour certaines institutions financières.
- Conservez la confirmation et les numéros attribués. Indiquez ensuite les renseignements requis sur vos factures, percevez les taxes applicables et produisez vos déclarations pour les périodes fixées.
Suivre une inscription — Revenu Québec.
L’inscription volontaire est-elle utile?
Une personne admissible qui s’inscrit volontairement peut, sous les conditions applicables, demander des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de taxe sur les intrants pour des achats commerciaux admissibles. Elle doit aussi respecter les obligations d’une personne inscrite, notamment la perception et la production des déclarations. Comparez ces conséquences à votre situation avant de choisir : l’inscription n’est pas seulement une façon de récupérer les taxes sur les dépenses.
Sources consultées le 16 octobre 2026.