La date limite dépend de votre période de déclaration. En règle générale, une déclaration mensuelle ou trimestrielle est due un mois après la fin de la période; une déclaration annuelle est due trois mois après la fin de la période. Certains particuliers qui déclarent annuellement ont une date différente pour payer et pour produire. Revenu Québec : périodes de déclaration.
Repérer sa période
Votre confirmation d’inscription indique votre fréquence : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Identifiez les dates exactes de début et de fin de votre période, qui ne correspondent pas nécessairement aux trimestres civils. Consultez votre dossier et le calendrier applicable, car une échéance tombant un jour non ouvrable peut être reportée.
Exemples d’échéances
| Période ou situation | Paiement | Déclaration |
|---|---|---|
| Mois de septembre 2026 ou trimestre de juillet à septembre 2026 | 2 novembre 2026 selon le calendrier de Revenu Québec | Vérifier l’échéance indiquée pour le dossier |
| Mois d’octobre 2026 | 30 novembre 2026 selon le calendrier | En règle générale, un mois après la période |
| Période annuelle terminée le 31 décembre 2026, règle générale | 31 mars 2027 | 31 mars 2027 |
| Même période annuelle, particulier qui remplit les conditions ci-dessous | 30 avril 2027 | 15 juin 2027 |
Le tableau illustre des périodes précises; il ne remplace pas les dates affichées pour votre propre dossier. Calendriers des paiements — Revenu Québec.
Qui peut produire le 15 juin?
Le particulier inscrit doit avoir un revenu d’entreprise autre qu’un revenu de bien, assujetti à l’impôt sur le revenu, et une période de déclaration annuelle et un exercice TPS/TVH et TVQ se terminant le 31 décembre. S’il remplit les deux conditions, il a jusqu’au 15 juin suivant pour produire, mais doit payer tout solde au plus tard le 30 avril. Le fait d’être travailleur autonome ne suffit pas à lui seul à établir ces conditions. Revenu Québec : périodes de déclaration.
Faut-il payer des acomptes?
Une personne qui déclare annuellement doit généralement verser quatre acomptes dans l’année lorsque les règles applicables l’exigent. Le calendrier des acomptes peut donc compter même lorsque la prochaine déclaration annuelle est encore éloignée. Vérifiez le calcul et les dates dans votre dossier plutôt que d’attendre le solde final. Revenu Québec : acomptes provisionnels.
Si la date est passée
Produisez la déclaration manquante et acquittez le solde dès que possible. Des intérêts et des pénalités peuvent s’appliquer selon la taxe et les circonstances. Même sans ventes, une personne inscrite doit généralement produire la déclaration de la période.
Sources consultées le 16 octobre 2026.