Une déclaration de TPS et de TVQ — le rapport de TPS et de TVQ que produit chaque inscrit — permet de déclarer les taxes perçues ou percevables et de demander les crédits et remboursements admissibles sur les achats d’entreprise. Elle se transmet électroniquement à Revenu Québec via Mon dossier pour les entreprises ou clicSÉQUR express; c’est obligatoire pour les périodes commençant le 1er janvier 2024 ou après, sauf pour les organismes de bienfaisance. Les deux taxes sont calculées séparément. Une personne inscrite doit généralement produire sa déclaration pour chaque période, même si elle n’a aucune activité ou aucun montant à remettre. Revenu Québec : déclaration.
Préparer les renseignements de la période
Rassemblez vos ventes et vos factures, les taxes perçues ou devenues exigibles, vos achats commerciaux admissibles et les pièces justificatives. Séparez TPS et TVQ et vérifiez les notes de crédit, corrections et autres ajustements applicables. Une dépense personnelle n’ouvre pas automatiquement droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de taxe sur les intrants (RTI).
Exemple de calcul de la taxe nette
Supposons, pour une période, que tous les achats indiqués donnent droit aux montants complets et qu’aucun ajustement ne s’applique :
| TPS | TVQ | |
|---|---|---|
| Taxe perçue ou percevable | 500,00 $ | 997,50 $ |
| CTI ou RTI admissibles | 150,00 $ | 299,25 $ |
| Montant net | 350,00 $ | 698,25 $ |
Dans cet exemple, les deux montants nets totalisent 1 048,25 $ à remettre. Un crédit supérieur à la taxe nette peut plutôt mener à un remboursement, selon les règles applicables. Utilisez les montants et les lignes de votre déclaration réelle; cet exemple ne tient pas compte d’acomptes ou d’ajustements.
Dans la déclaration, ces montants correspondent aux champs habituels : vos ventes et la taxe perçue ou percevable pour chaque régime, vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou remboursements de taxe sur les intrants (RTI) admissibles, puis la taxe nette obtenue par soustraction. Reportez les montants exacts de votre période aux champs correspondants; le calcul est le même pour la TPS et pour la TVQ.
Comment déclarer la TPS et la TVQ en ligne?
- Accédez au service de déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises ou, lorsque le service est proposé, de Mon dossier pour les citoyens. Vous pouvez aussi utiliser le service prévu avec un code clicSÉQUR express.
- Choisissez la période indiquée, remplissez les renseignements demandés pour chaque taxe et vérifiez le résultat. Transmettez la déclaration et conservez la confirmation.
- Si un solde est à payer, vérifiez séparément sa date limite et le mode de paiement : en règle générale, une déclaration mensuelle ou trimestrielle est due un mois après la fin de la période, et une déclaration annuelle trois mois après (voir notre page sur la date limite pour les exceptions). Certaines institutions financières permettent aussi la transmission et le paiement.
Le service clicSÉQUR express utilise un code d’accès et permet généralement de déclarer la période qui vient de se terminer. Pour une période antérieure, Revenu Québec indique de passer par Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels. Services Express.
Consultez les modalités et les services disponibles sur Transmission de la déclaration — Revenu Québec.
Quel formulaire utiliser?
La déclaration combinée de Revenu Québec porte le nom Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ; sa version papier est le formulaire FPZ-500 ou FPZ-500.AR envoyé par Revenu Québec. Hors organismes de bienfaisance, les inscrits doivent généralement transmettre leur déclaration par voie électronique pour les périodes commençant le 1ᵉʳ janvier 2024 ou après; une déclaration pour une période antérieure peut être exemptée si l’inscrit n’y était pas déjà tenu avant 2024. Revenu Québec : transmission.
Si vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité, le calcul des montants nets change selon les taux de cette méthode, et les CTI ou RTI pour vos achats et frais d’exploitation courants ne sont généralement plus demandés (certaines immobilisations peuvent toutefois y donner droit). Voyez notre page sur la méthode rapide pour le détail du calcul et des taux.
Si la déclaration est en retard
Produisez-la dès que possible et réglez le solde. Pour la TPS, la pénalité fédérale de production tardive s’applique lorsqu’un montant est dû : elle comprend 1 % du montant impayé, plus 0,25 % de ce montant par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. L’absence de solde à payer ne dispense pas de produire. Pour la TVQ, cette pénalité fédérale ne s’applique pas : c’est la pénalité générale pour non-production qui s’applique, soit 25 $ par jour de retard, jusqu’à un maximum de 2 500 $. Des intérêts peuvent aussi s’appliquer. Revenu Québec : pénalité pour non-production.
Si votre compte de TPS/TVH est administré par l’ARC hors Québec
La démarche ci-dessus concerne Revenu Québec. Pour un compte administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), préparez la période, les ventes, la taxe perçue ou percevable et les crédits admissibles, puis choisissez un mode de production de l’ARC. Vous pouvez notamment produire dans un compte de l’ARC ou utiliser le formulaire IMPÔTNET TPS/TVH avec le code d’accès requis. Conservez la confirmation et vérifiez séparément le paiement. Pour les périodes commençant en 2024 ou après, la production électronique est généralement obligatoire, sous réserve des exceptions de l’ARC.
Si une déclaration administrée par l’ARC est en retard et qu’un montant est dû, la pénalité fédérale comprend 1 % du montant dû plus 0,25 % par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Des intérêts ou d’autres pénalités peuvent aussi s’appliquer. ARC : pénalités liées à la production.
Sources vérifiées le 21 octobre 2026.