Pour retrouver votre propre numéro de TPS et de TVQ, consultez la confirmation reçue après votre inscription, ou vos factures et déclarations déjà transmises. Le numéro d’une autre entreprise se trouve sur sa facture; les registres de validation ne permettent pas de le retrouver à partir du nom seul.
Où trouver votre numéro de TPS et de TVQ d’entreprise?
- Confirmation d’inscription. Consultez la lettre ou la confirmation reçue après votre demande, ainsi que les communications de Revenu Québec ou de l’ARC relatives à vos comptes.
- Documents de déclaration. Vérifiez vos déclarations, avis et copies de factures antérieures en vous assurant qu’ils concernent la bonne entreprise et le bon compte.
- Suivi d’une demande. Si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d’une entreprise en démarrage, utilisez le service Suivi de l’inscription d’une entreprise en démarrage, qui comprend vos numéros d’identification, de dossier et de compte TPS, s’il y a lieu. Si l’inscription a été faite dans Mon dossier, le suivi se fait aussi dans Mon dossier pour les entreprises. Revenu Québec : suivi d’une inscription.
- Mon dossier, une fois inscrit. Après l’inscription, Mon dossier pour les entreprises (Revenu Québec) permet de consulter vos déclarations et votre relevé de compte. Mon dossier d’entreprise (ARC) ne donne pas accès aux comptes de TPS/TVH administrés par Revenu Québec.
Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si la demande est en cours, ne créez pas un numéro vous-même. Attendez la confirmation et vérifiez quand votre inscription prend effet.
Reconnaître les numéros
TPS/TVH : 123456789 RT 0001 — numéro d’entreprise fédéral à neuf chiffres, suivi de l’identificateur de programme RT et d’un numéro de compte. Numéro fictif, exemple de format seulement.
TVQ : 1234567890 TQ 0001 — dix chiffres, suivis de TQ et de quatre chiffres. Numéro fictif, exemple de format seulement. Exception : pour une institution financière désignée particulière, le numéro de TVQ compte neuf chiffres, sans TQ.
NEQ : dix chiffres, attribués par le Registraire des entreprises du Québec. Ce n’est pas un numéro de taxe et il ne remplace pas vos numéros de TPS ou de TVQ. Vous pouvez le retrouver par une recherche par nom dans le registre des entreprises.
| Votre propre numéro | Numéro d’un fournisseur |
|---|---|
| Confirmation d’inscription, vos factures et déclarations. | Sur sa facture ou son reçu (obligatoire à partir de 100 $); sinon, demandez-le-lui directement. Confirmez-le avec le service de validation. |
Certaines institutions financières ont des modalités particulières. ARC : confirmation d’un numéro; Revenu Québec : service de validation de la TVQ. Revenu Québec publie aussi une description technique de ce service de validation.
Si vous ne trouvez toujours pas le numéro
Communiquez avec Revenu Québec — renseignements aux entreprises si votre dossier est administré par Revenu Québec. Le numéro sans frais indiqué est 1 800 567-4692. Préparez le nom légal de l’entreprise et les renseignements nécessaires à la vérification de votre identité. Pour un compte administré par l’ARC, utilisez les coordonnées officielles de l’ARC. Ne transmettez pas de renseignements confidentiels à un site tiers.
Recherche du numéro de TPS ou de TVQ d’une autre entreprise
Le numéro de compte de TPS/TVH doit figurer sur le reçu, la facture, le contrat ou tout autre document d’affaires remis par un fournisseur lorsqu’il fournit des biens ou des services taxables de 100 $ ou plus — demandez-le-lui directement. Il n’existe pas de recherche par nom seul dans les registres de validation : le registre de l’ARC demande le numéro, le nom de l’entreprise et la date de la transaction, et le service de validation de la TVQ demande le numéro d’inscription. Si votre fournisseur ne peut pas vous remettre son numéro de compte de TPS/TVH, communiquez avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l’ARC, au 1-800-959-5525, pour confirmer qu’il est inscrit. Une fois le numéro en main, validez-le avant de l’utiliser pour une demande de crédit ou de remboursement de taxe sur les intrants.
Sources consultées le 21 octobre 2026.