Valider un numéro de TPS et de TVQ d’un fournisseur

La validation TPS consiste à entrer les neuf premiers chiffres du numéro de compte du fournisseur, son nom et la date de la facture dans le registre de l’ARC; pour la TVQ, utilisez le service officiel de validation de Revenu Québec. Conservez le résultat avec la facture.

Pourquoi valider le numéro d’un fournisseur?

Un fournisseur doit inclure son numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, factures, contrats et autres documents d’affaires qu’il remet lorsqu’il fournit des biens ou des services taxables de 100 $ ou plus. Le registre de l’ARC aide à vous assurer que vos demandes de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ne visent que la TPS/TVH exigée par un inscrit. Après une recherche dans le registre de l’ARC, imprimez l’écran des détails de la recherche, comme le recommande l’ARC.

Comment vérifier le numéro de TPS/TVH?

Dans le registre de l’ARC, préparez :

1. Les neuf premiers chiffres du numéro de compte TPS/TVH du fournisseur, sans les lettres ni le suffixe du compte.
2. Le nom légal, commercial ou l’appellation commerciale figurant sur les documents du fournisseur.
3. La date de transaction figurant sur la facture ou le reçu.

Effectuez la recherche et conservez le résultat avec la facture. Si le nom ne correspond pas, demandez au fournisseur le nom exact enregistré auprès de l’ARC. Le registre permet de confirmer l’inscription à la date de l’opération; il ne remplace pas l’examen de la dépense et des autres conditions des CTI. Le registre de la TPS/TVH n’est pas destiné à servir de moteur de recherche : il confirme un numéro précis, et les renseignements qu’il affiche sont aussi à jour que les propres dossiers de l’ARC.

Comment valider un numéro de TVQ?

Utilisez le service officiel de validation de Revenu Québec accessible depuis la page de l’ARC ou les services de Revenu Québec. Vérifiez le numéro fourni et comparez le nom obtenu avec celui de votre fournisseur. Un numéro de TVQ ordinaire comporte généralement dix chiffres, les lettres TQ et quatre chiffres additionnels. Ne confondez pas ce numéro avec le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Revenu Québec fournit aussi une description technique de son service de validation. Si le résultat est ambigu, demandez au fournisseur de confirmer ses renseignements avant de conclure à une erreur.

Que faire si la validation échoue?

Revérifiez les chiffres, le nom et la date; demandez une facture corrigée ou des précisions au fournisseur. Si le fournisseur ne vous remet pas son numéro, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-5525 pour confirmer son inscription. Les institutions financières désignées particulières peuvent utiliser un numéro à neuf chiffres pour la TVQ qui ne se valide pas avec les outils ordinaires : l’ARC indique de communiquer avec elle au 1 800 959-5525 pour ce cas. Le service TVQ couvre aussi certains fournisseurs hors Québec. Pour un fournisseur dont le numéro TVQ commence par NR, Revenu Québec indique que l’achat auprès de ce fournisseur ne donne pas droit à un RTI, même pour une acquisition commerciale. Les inscriptions de certains fournisseurs numériques relèvent du régime simplifié de la TPS/TVH pour les non-résidents : si vous êtes inscrit au régime normal, fournissez-leur une preuve de votre inscription pour ne pas payer la taxe; sinon, vous la payez sans pouvoir réclamer de crédit de taxe sur les intrants. Consultez l’aperçu de la TPS/TVH pour l’économie numérique en cas de doute. Service de validation TVQ. ARC : confirmation d’un numéro de TPS/TVH.

Vérifier son propre numéro

Si vous cherchez votre propre numéro plutôt que celui d’un fournisseur, consultez votre confirmation d’inscription et votre dossier fiscal, ou vos déclarations et votre relevé de compte dans Mon dossier pour les entreprises. Un registre public sert à confirmer un numéro fourni; ce n’est pas un outil pour retrouver un numéro oublié à partir du seul nom de l’entreprise.

Sources consultées le 21 octobre 2026.