Facture Québec avec TPS et TVQ : renseignements et exemple

Une facture Québec qui sert à justifier un CTI ou un RTI indique, selon la valeur de la vente, la date, votre nom, le client, la description du bien ou du service, le montant de taxe (TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %), vos numéros d’inscription si vous êtes inscrit, le total et les modalités de paiement.

Un client inscrit qui demande un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de taxe sur les intrants (RTI) doit conserver les renseignements justificatifs exigés. Ces renseignements peuvent figurer sur une ou plusieurs pièces, par exemple une facture et un reçu. Revenu Québec : préparation des factures.

Que doit contenir une facture au Québec?

Une facture pour une vente taxable peut contenir les éléments suivants. Le tableau de la section « Quels renseignements servent à justifier les CTI et les RTI? » plus bas précise lesquels sont exigés comme renseignements justificatifs, selon la valeur totale de la vente.

• Date de la facture ou, en l’absence de facture, date où les taxes sont payées ou payables.
• Nom et coordonnées du fournisseur, c’est-à-dire l’entreprise qui vend le bien ou le service.
• Nom du client — exigé pour justifier un CTI ou un RTI seulement à partir de 500 $.
• Description du bien ou du service, suffisamment précise pour l’identifier.
• Sous-total avant taxes.
• Numéros d’inscription TPS et TVQ du fournisseur, si celui-ci est inscrit — exigés à partir de 100 $.
• Montant de taxe : TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) — si un seul montant comprend les deux taxes, précisez qu’il comprend la TPS et la TVQ.
• Total à payer.
• Modalités de paiement — exigées à partir de 500 $.

Exemple de facture avec TPS et TVQ

Pour une prestation taxable de 100,00 $ au taux général, facturée à un client québécois :

Ajoutez les renseignements pertinents : nom du fournisseur, date, description du service et, lorsque requis pour les justificatifs du client, numéros d’inscription du fournisseur. L’exemple suppose que la fourniture est taxable aux taux généraux; ne les appliquez pas automatiquement à une fourniture détaxée ou exonérée. Revenu Québec : calcul des taxes.

Facture TPS TVQ dans Excel

Pour calculer les deux taxes à partir du sous-total avant taxes (cellule A2), utilisez =ARRONDI(A2*0,05;2) pour la TPS et =ARRONDI(A2*0,09975;2) pour la TVQ, puis additionnez le sous-total et les deux montants pour obtenir le total. Pour le détail de ce calcul et de l’arrondi, voir calcul de la TPS et de la TVQ.

Modèle de facture à copier et à remplir

Ce modèle illustre une vente taxable aux deux taxes par un fournisseur inscrit; adaptez les lignes à l’opération réelle et aux règles applicables. Les numéros sont ceux du fournisseur, si celui-ci est inscrit. Ne faites pas apparaître des taxes ou des numéros fictifs pour une vente exonérée ou un fournisseur non inscrit.

Version texte à copier dans votre document; remplacez les champs entre crochets :

FACTURE no : [numéro]
Date : [date]
Fournisseur : [nom et adresse]
Client : [nom et adresse]
Numéro de TPS/TVH : [numéro complet du fournisseur]
Numéro de TVQ : [numéro complet du fournisseur]

Description des biens ou services : [description]
Quantité : [quantité]     Prix unitaire : [montant]
Sous-total avant taxes : [montant]
TPS à 5 % : [montant, si applicable]
TVQ à 9,975 % : [montant, si applicable]
Total : [montant]
Modalités de paiement : [échéance et conditions]

Un petit fournisseur qui ne s’est pas inscrit à la TPS et à la TVQ n’a généralement pas à percevoir ces taxes, mais certains doivent s’inscrire peu importe le montant total de leurs fournitures taxables, par exemple les exploitants d’une entreprise de taxi; voir l’inscription à la TPS et à la TVQ pour le seuil d’inscription. Les modalités de paiement font partie des renseignements justificatifs exigés à partir de 500 $.

Pour un client situé dans une autre province, la taxe dépend du lieu de la fourniture plutôt que de l’emplacement du fournisseur, ce qui peut donner la TVH d’une autre province plutôt que la TPS et la TVQ. Pour un client hors du Canada, le traitement dépend de la fourniture : certaines fournitures faites ou réputées faites hors du Canada ne sont pas assujetties à la taxe, et certaines exportations sont détaxées; voir TPS et TVQ au Québec pour le principe du lieu de fourniture.

Une facture peut aussi indiquer les taxes autrement selon les règles officielles. Le modèle inclut plusieurs détails utiles même lorsque le seuil de la vente n’impose pas tous ces renseignements. Consultez le tableau ci-dessous pour les justificatifs de CTI et de RTI.

Quels renseignements servent à justifier les CTI et les RTI?

Les seuils ci-dessous correspondent à la valeur totale de la vente, taxes comprises. Ils concernent les renseignements à conserver pour justifier une demande de CTI ou de RTI par un inscrit; ils ne constituent pas une liste universelle de toutes les obligations de facturation.

Si le montant de taxe comprend à la fois la TPS et la TVQ, Revenu Québec demande de l’indiquer pour chacune des ventes taxables et de préciser qu’il comprend la TPS ainsi que la TVQ. Une présentation séparée, comme dans l’exemple, aide aussi le client et le fournisseur à vérifier les montants. Le client peut demander au fournisseur les renseignements justificatifs par écrit. Des règles de facturation particulières s’appliquent notamment à la restauration et au taxi; consultez la page officielle pour ces situations. Revenu Québec : préparation des factures.

Avant d’envoyer ou de classer la facture

Vérifiez que la vente est taxable, que les numéros sont ceux de l’inscrit qui fournit le bien ou le service, et que le total et les taxes concordent. Conservez également les notes de crédit ou les documents complémentaires associés à l’opération. Le fait qu’une taxe figure sur une facture ne rend pas automatiquement la dépense admissible à un CTI ou à un RTI.

Sources consultées le 16 octobre 2026 et le 21 octobre 2026.