Méthode rapide TPS et TVQ : admissibilité, taux et exemple

La méthode rapide permet à certaines petites entreprises inscrites de calculer la TPS et la TVQ nettes à remettre en appliquant des taux réduits à leurs ventes admissibles, taxes comprises selon chaque régime. Elle ne change pas les taux de taxe à percevoir auprès du client. Elle remplace généralement la demande des CTI et RTI sur les dépenses courantes, mais vous pouvez toujours en demander sur les immobilisations (bâtiment, véhicule, ameublement de bureau) et les terrains. Revenu Québec : méthode rapide.

Qui peut choisir la méthode rapide?

Pour le test de ventes, le total mondial des ventes taxables, y compris celles des associés et les ventes détaxées, ne doit pas dépasser 400 000 $ TPS/TVH comprise dans le régime de la TPS, ni 418 952 $ TVQ comprise dans celui de la TVQ, au cours de quatre trimestres d’exercice consécutifs parmi les cinq plus récents. Certains montants, notamment les ventes exonérées et les ventes d’immobilisations, sont exclus du calcul. Vérifiez chaque régime et les règles au moment du choix. Revenu Québec : admissibilité.

Certaines activités sont exclues même sous les seuils : services juridiques, comptables ou actuariels; consultation financière ou fiscale; tenue de livres ou préparation de déclarations de revenus; organismes de bienfaisance et certains OSBL; institutions financières désignées. Les organismes de services publics peuvent relever d’une méthode spéciale plutôt que de la méthode ordinaire. Avant de l’utiliser, vérifiez les exclusions et faites le choix auprès de Revenu Québec selon les modalités applicables. Comment faire le choix.

Quels taux utiliser?

Le tableau ci-dessous vise une entreprise admissible dont l’établissement stable est au Québec, pour ses fournitures admissibles assujetties à la TPS et les taux de remise de TVQ correspondants. Les taux fédéraux varient selon l’emplacement de l’établissement stable et la nature et le lieu des fournitures : les taux de TPS du tableau ne s’appliquent donc pas automatiquement à un établissement situé ailleurs. Pour une vente assujettie à la TVH ou une autre situation, consultez les tableaux de taux et de colonnes du guide de l’ARC sur la méthode rapide.

Le taux de 3,6 %/6,6 % s’applique notamment aux entreprises de taxi, de nettoyage à sec, de livraison, aux ateliers de réparation d’automobiles, aux photographes et aux entrepreneurs en peinture. Le taux de 1,8 %/3,4 % s’applique aux détaillants et grossistes comme les épiciers, les libraires, les dépanneurs et les stations-service qui remplissent le test d’achats pour revente.

Pour les taux du détaillant ou grossiste, le coût des biens admissibles achetés pour revente doit représenter au moins 40 % des ventes taxables annuelles. Certaines acquisitions sont exclues du test. Les taux rapides concernent les transactions ordinaires; des ventes comme celle de certains équipements immobilisés suivent des règles distinctes. Revenu Québec : taux applicables.

Exemple de calcul de la méthode rapide

Prenons une entreprise de services admissible ayant son établissement stable au Québec, dont les ventes taxables ordinaires du premier trimestre sont de 20 000 $ avant taxes, assujetties à la TPS et à la TVQ. Elle utilise les taux de 3,6 % et de 6,6 %, et le crédit de 1 % est entièrement disponible pour ces ventes.

Le total de l’exemple est de 1 777,72 $. La base TPS comprend la TPS, et la base TVQ comprend la TVQ : n’appliquez pas les deux taux au total qui comprend les deux taxes. Exemple officiel et crédit — Revenu Québec.

Comment fonctionne le crédit de 1 %?

Si vous utilisez la méthode au début de l’exercice ou dès la date d’inscription, le crédit peut s’appliquer à la première tranche annuelle de 30 000 $ TPS comprise et de 31 421 $ TVQ comprise de ventes taxables admissibles, à l’exclusion des ventes détaxées. Pour une déclaration trimestrielle ou mensuelle, suivez le cumul depuis le début de l’exercice; la partie non utilisée ne se reporte pas à l’exercice suivant. Revenu Québec précise les lignes de redressement à utiliser; voir le tableau des taux applicables.

Comment faire le choix officiel?

Remplissez le formulaire FP-2074, Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité. Pour une période mensuelle ou trimestrielle, transmettez-le au plus tard à la date limite de la déclaration de la première période visée. Pour une période annuelle, la date limite est le premier jour du deuxième trimestre de l’exercice visé. La date d’entrée en vigueur doit être le premier jour d’une période de déclaration; la méthode doit généralement être utilisée au moins un an. Revenu Québec : faire le choix.

Déclarer avec la méthode rapide

Le montant net calculé avec les taux de remise et le crédit de 1 % s’inscrit dans les lignes de calcul de la taxe nette de votre déclaration de TPS et de TVQ; Revenu Québec précise les lignes de redressement à utiliser pour le crédit. Les CTI et RTI demandés sur les immobilisations (bâtiment, véhicule, ameublement de bureau) et les terrains s’ajoutent séparément, aux lignes habituelles de CTI/RTI, pour la période où l’achat a été fait.

La méthode rapide est-elle avantageuse?

Comparez le montant net conservé selon les deux méthodes, à partir de l’exemple ci-dessus. L’entreprise y perçoit 1 000,00 $ de TPS et 1 995,00 $ de TVQ sur ses ventes de 20 000 $; avec la méthode rapide, elle en remet 546,00 $ et 1 231,72 $, donc elle conserve 454,00 $ de TPS et 763,28 $ de TVQ pour le trimestre. Avec la méthode ordinaire, elle calculerait sa taxe nette en soustrayant de la taxe perçue les CTI et RTI admissibles, y compris sur ses dépenses courantes. Pour le total TPS et TVQ, la méthode ordinaire n’est moins coûteuse que si ces CTI et RTI réunis dépassent 1 217,28 $ (454,00 $ + 763,28 $) pour la même période — soit environ 8 129 $ de dépenses avant taxes assujetties aux deux taxes. Le crédit de 1 % ne s’applique qu’à la première tranche annuelle de 30 000 $ TPS comprise et de 31 421 $ TVQ comprise de ventes admissibles. Elle ne dispense pas de facturer correctement, de conserver les dossiers et de produire à temps.

Sources consultées le 16 octobre 2026.