Avant de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de taxe sur les intrants (RTI), vérifiez les renseignements de votre fournisseur et conservez les pièces justificatives. L’ARC offre un registre pour confirmer une inscription TPS/TVH; Revenu Québec offre une vérification distincte pour la TVQ. La validité d’un numéro ne suffit pas à prouver que toute dépense est admissible.
Comment vérifier le numéro de TPS/TVH?
Dans le registre de l’ARC, préparez :
- Les neuf premiers chiffres du numéro de compte TPS/TVH du fournisseur, sans les lettres ni le suffixe du compte.
- Le nom légal, commercial ou l’appellation commerciale figurant sur les documents du fournisseur.
- La date de transaction figurant sur la facture ou le reçu.
Effectuez la recherche et conservez le résultat avec la facture. Si le nom ne correspond pas, demandez au fournisseur le nom exact enregistré auprès de l’ARC. Le registre permet de confirmer l’inscription à la date de l’opération; il ne remplace pas l’examen de la dépense et des autres conditions des CTI.
Comment valider un numéro de TVQ?
Utilisez le service officiel de validation de Revenu Québec accessible depuis la page de l’ARC ou les services de Revenu Québec. Vérifiez le numéro fourni et comparez le nom obtenu avec celui de votre fournisseur. Un numéro de TVQ ordinaire comporte généralement dix chiffres, les lettres TQ et quatre chiffres additionnels. Ne confondez pas ce numéro avec le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Revenu Québec fournit aussi une description technique de son service de validation. Si le résultat est ambigu, demandez au fournisseur de confirmer ses renseignements avant de conclure à une erreur.
Que faire si la validation échoue?
Revérifiez les chiffres, le nom et la date; demandez une facture corrigée ou des précisions au fournisseur. Les institutions financières désignées particulières peuvent utiliser un numéro à neuf chiffres pour la TVQ qui ne se valide pas avec les outils ordinaires : l’ARC indique de communiquer avec elle au 1 800 959-5525 pour ce cas. Le service TVQ couvre aussi certains fournisseurs hors Québec. Pour un fournisseur dont le numéro TVQ commence par NR, Revenu Québec indique que l’achat auprès de ce fournisseur ne donne pas droit à un RTI, même pour une acquisition commerciale. Les inscriptions de certains fournisseurs numériques relèvent de régimes simplifiés; vérifiez le régime concerné. Service de validation TVQ. ARC : confirmation d’un numéro de TPS/TVH.
Vérifier son propre numéro
Si vous cherchez votre propre numéro plutôt que celui d’un fournisseur, consultez votre confirmation d’inscription et votre dossier fiscal. Pour consulter vos déclarations passées et votre relevé de compte, utilisez Mon dossier pour les entreprises. Un registre sert à confirmer des renseignements fournis; il n’est pas nécessairement un outil permettant de retrouver un numéro oublié à partir du seul nom. Revenu Québec : consultation des données et déclarations.
Sources consultées le 16 octobre 2026.