Pour une vente taxable au Québec, calculez la TPS et la TVQ sur le prix avant taxes et indiquez clairement les taxes applicables. Un client inscrit qui demande un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou un remboursement de taxe sur les intrants (RTI) doit conserver les renseignements justificatifs exigés. Ces renseignements peuvent figurer sur une ou plusieurs pièces, par exemple une facture et un reçu. Revenu Québec : préparation des factures.
Exemple de facture
Pour une prestation taxable de 100,00 $ au taux général, facturée à un client québécois :
| Description | Montant |
|---|---|
| Service avant taxes | 100,00 $ |
| TPS à 5 % | 5,00 $ |
| TVQ à 9,975 %, arrondie | 9,98 $ |
| Total | 114,98 $ |
Ajoutez les renseignements pertinents : nom du fournisseur, date, description du service et, lorsque requis pour les justificatifs du client, numéros d’inscription du fournisseur. L’exemple suppose que la fourniture est taxable aux taux généraux; ne les appliquez pas automatiquement à une fourniture détaxée ou exonérée. Revenu Québec : calcul des taxes.
Modèle de facture à copier et à remplir
Copiez ce modèle dans votre document, puis remplacez les champs entre crochets. Il illustre une vente taxable aux deux taxes par un fournisseur inscrit; adaptez les lignes à l’opération réelle et aux règles applicables. Les numéros sont ceux du fournisseur, si celui-ci est inscrit. Ne faites pas apparaître des taxes ou des numéros fictifs pour une vente exonérée ou un fournisseur non inscrit.
FACTURE no : [numéro]
Date : [date]
Fournisseur : [nom et adresse]
Client : [nom et adresse]
Numéro de TPS/TVH : [numéro complet du fournisseur]
Numéro de TVQ : [numéro complet du fournisseur]
Description des biens ou services : [description]
Quantité : [quantité] Prix unitaire : [montant]
Sous-total avant taxes : [montant]
TPS à 5 % : [montant, si applicable]
TVQ à 9,975 % : [montant, si applicable]
Total : [montant]
Modalités de paiement : [échéance et conditions]
Une facture peut aussi indiquer les taxes autrement selon les règles officielles. Le modèle inclut plusieurs détails utiles même lorsque le seuil de la vente n’impose pas tous ces renseignements. Consultez le tableau ci-dessous pour les justificatifs de CTI et de RTI. Revenu Québec : préparation des factures.
Quels renseignements servent à justifier les CTI et les RTI?
Les seuils ci-dessous correspondent à la valeur totale de la vente, taxes comprises. Ils concernent les renseignements à conserver pour justifier une demande de CTI ou de RTI par un inscrit; ils ne constituent pas une liste universelle de toutes les obligations de facturation.
| Renseignements | Moins de 100 $ | De 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Fournisseur, date de la facture ou date où les taxes sont payées ou payables, et total | Requis | Requis | Requis |
| Montant de taxe applicable | Requis pour la TVQ seulement | Requis pour les deux taxes | Requis pour les deux taxes |
| Numéros de TPS et de TVQ du fournisseur | Non requis | Requis | Requis |
| Nom de l’acheteur et modalités de paiement | Non requis | Non requis | Requis |
| Description du bien ou du service | Requise pour la TVQ seulement | Requise pour la TVQ seulement | Requise pour les deux taxes |
Revenu Québec précise les règles lorsqu’un montant de taxe combine la TPS et la TVQ. Une présentation séparée, comme dans l’exemple, aide à comprendre les montants. Le client peut demander au fournisseur les renseignements justificatifs par écrit. Des règles de facturation particulières s’appliquent notamment à la restauration et au taxi; consultez la page officielle pour ces situations. Revenu Québec : préparation des factures.
Avant d’envoyer ou de classer la facture
Vérifiez que la vente est taxable, que les numéros sont ceux de l’inscrit qui fournit le bien ou le service, et que le total et les taxes concordent. Conservez également les notes de crédit ou les documents complémentaires associés à l’opération. Le fait qu’une taxe figure sur une facture ne rend pas automatiquement la dépense admissible à un CTI ou à un RTI.
Sources consultées le 16 octobre 2026.