Une déclaration de TPS et de TVQ permet de déclarer les taxes perçues ou percevables et de demander les crédits et remboursements admissibles sur les achats d’entreprise. Les deux taxes sont calculées séparément. Une personne inscrite doit généralement produire sa déclaration pour chaque période, même si elle n’a aucune activité ou aucun montant à remettre. Revenu Québec : déclaration.
Préparer les renseignements de la période
Rassemblez vos ventes et vos factures, les taxes perçues ou devenues exigibles, vos achats commerciaux admissibles et les pièces justificatives. Séparez TPS et TVQ et vérifiez les notes de crédit, corrections et autres ajustements applicables. Une dépense personnelle n’ouvre pas automatiquement droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) ou à un remboursement de taxe sur les intrants (RTI).
Exemple de calcul de la taxe nette
Supposons, pour une période, que tous les achats indiqués donnent droit aux montants complets et qu’aucun ajustement ne s’applique :
| TPS | TVQ | |
|---|---|---|
| Taxe perçue ou percevable | 500,00 $ | 997,50 $ |
| CTI ou RTI admissibles | 150,00 $ | 299,25 $ |
| Montant net | 350,00 $ | 698,25 $ |
Dans cet exemple, les deux montants nets totalisent 1 048,25 $ à remettre. Un crédit supérieur à la taxe nette peut plutôt mener à un remboursement, selon les règles applicables. Utilisez les montants et les lignes de votre déclaration réelle; cet exemple ne tient pas compte d’acomptes ou d’ajustements.
Comment déclarer la TPS et la TVQ en ligne?
- Accédez au service de déclaration à partir de Mon dossier pour les entreprises ou, lorsque le service est proposé, de Mon dossier pour les citoyens. Vous pouvez aussi utiliser le service prévu avec un code clicSÉQUR express.
- Choisissez la période indiquée, remplissez les renseignements demandés pour chaque taxe et vérifiez le résultat. Transmettez la déclaration et conservez la confirmation.
- Si un solde est à payer, vérifiez séparément sa date limite et le mode de paiement. Certaines institutions financières permettent aussi la transmission et le paiement.
Le service clicSÉQUR express utilise un code d’accès et permet généralement de déclarer la période qui vient de se terminer. Pour une période antérieure, Revenu Québec indique de passer par Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels. Services Express.
Depuis les périodes commençant le 1er janvier 2024, la transmission électronique est obligatoire pour la plupart des inscrits, avec des exceptions, notamment pour les organismes de bienfaisance. Consultez les modalités et les services disponibles sur Transmission de la déclaration — Revenu Québec.
Quel formulaire utiliser?
La déclaration combinée de Revenu Québec est associée au formulaire FPZ-500; la version détaillée applicable à certaines situations est le FPZ-500.AR. Utilisez la déclaration ou le service correspondant à votre dossier et à votre période : la possibilité de produire sur papier dépend notamment des règles de transmission qui s’appliquent à vous. Revenu Québec : transmission.
Si la déclaration est en retard
Produisez-la dès que possible et réglez le solde. Pour la TPS, la pénalité fédérale de production tardive s’applique lorsqu’un montant est dû : elle comprend 1 % du montant impayé, plus 0,25 % de ce montant par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. L’absence de solde à payer ne dispense pas de produire. Des intérêts ou d’autres conséquences peuvent s’appliquer; les règles québécoises sur la TVQ sont distinctes. Revenu Québec : pénalité pour non-production.
Sources consultées le 16 octobre 2026.
Si votre compte de TPS/TVH est administré par l’ARC hors Québec
La démarche ci-dessus concerne Revenu Québec. Pour un compte administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), préparez la période, les ventes, la taxe perçue ou percevable et les crédits admissibles, puis choisissez un mode de production de l’ARC. Vous pouvez notamment produire dans un compte de l’ARC ou utiliser le formulaire IMPÔTNET TPS/TVH avec le code d’accès requis. Conservez la confirmation et vérifiez séparément le paiement. Pour les périodes commençant en 2024 ou après, la production électronique est généralement obligatoire, sous réserve des exceptions de l’ARC.
Si une déclaration administrée par l’ARC est en retard et qu’un montant est dû, la pénalité fédérale comprend 1 % du montant dû plus 0,25 % par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Des intérêts ou d’autres pénalités peuvent aussi s’appliquer. ARC : pénalités liées à la production.
Sources de la section ajoutée consultées le 17 octobre 2026.